Pour la sécurité des employés, la loi a imposé certaines règles. Certes, il faudrait connaitre tout ce qui concerne les obligations légales en termes de prévoyance et de santé. Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les prévoyances obligatoires ? Et quels sont les avantages que ce soit pour l’employeur ou pour les salariés ?
Qui peut décider de mettre en place une prévoyance ?
En effet, dès que la souscription d'une prévoyance ou d'une assurance est votée, tous les salariés (ou une catégorie) doivent y adhérer sans exception. La décision vient généralement soit :
- D’un référendum : le régime est imposé si après un vote, l’entreprise obtient la majorité des voies
- D’une décision de l’employeur : où les salariés peuvent contester
- D’une convention collective : cela devient alors une obligation pour les deux parties
Après avoir décidé de mettre en place le régime, l’employeur va négocier et conclure le contrat avec l’organisme assureur de son choix. Ainsi, il devra informer par écrit tous les concernés dans une lettre détaillée les informations relatives à la souscription et les garanties. Néanmoins, cette prévoyance est indispensable pour le personnel-cadre.
Mais quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le maintien de la rémunération est exigé en cas d’arrêt de travail pour tout salarié ayant une ancienneté de plus de 1 an. Le montant s’élève à 90 % du salaire brut. Pour le chômeur, il peut également bénéficier d’une garantie complémentaire santé et prévoyance jusqu’à 9 mois après son arrêt.
En fonction du contrat signé et de ce qu’il stipule, les garanties peuvent se présenter sous diverses formes : versement d’une rente ou d’un capital, remboursement de frais de santé, paiement d’une partie ou de la totalité des salaires… Cela peut concerner :
- La prévoyance invalidité
- La prévoyance santé
- L’assurance incapacité
- La prévoyance retraite
- La dépendance
- Et la prévoyance décès
Cependant, il est important de bien s’informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d’assurance.
Quels sont les avantages de cette souscription ?
Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l’employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser leurs performances. Et dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération des charges sociales !!!
Pour le travailleur, cela va faciliter l'accès aux soins, donc minimiser les dépenses en matière de santé. En cas d’incapacité, de décès, etc., sa famille sera à l’abri des soucis financiers pendant un bon moment. D’ailleurs, la cotisation à payer sera moins chère que souscrire une prévoyance individuelle (une grande partie est prise en charge par l’employeur !!!)
