Pour la sécurité des travailleurs, les sociétés peuvent être amenées à souscrire une prévoyance collective. Certes, certaines sont indispensables et sont imposées par la loi. D’ailleurs, le responsable peut y faire adhérer tout le personnel ou juste une catégorie. Mais pourquoi une prévoyance ? Est-ce vraiment nécessaire ?
La prévoyance salariée est faite pour qui ?
En effet, cette prévoyance est destinée pour tous les employés d’une entreprise sans exception, quels que soient leurs âges et leurs anciennetés. De même, qu’ils effectuent un contrat à durée déterminée ou indéterminée, cela n’aura en aucun cas des impacts sur la souscription.
Toutefois, la prévoyance est obligatoire pour le personnel-cadre. Mais la société peut selon sa guise faire une souscription collective pour motiver tous les salariés par exemple. D’ailleurs, il existe certaines conventions collectives qui exigent l’adhésion à une prévoyance.
Mais dans tous les cas, c’est l’employeur qui choisit le professionnel qui lui convient et c'est lui qui va négocier et conclure au nom de l’entreprise. De même, les deux parties sont tenues de payer leurs parts (les cotisations).
Que peut comporter une prévoyance salariée ?
Avant de souscrire une prévoyance, il faudrait que l’employeur définisse quelles sont les garanties prises en charge par l’assureur. Cela peut comprendre plusieurs assurances, à savoir :
- la prévoyance invalidité : en cas d’invalidité, l’assureur sera tenu de verser une rente équivalente à la totalité ou à une partie de son salaire
- l’assurance incapacité de travail : un montant est versé au salarié compensant les indemnités journalières, suite une incapacité. Néanmoins, elles sont complétées par les indemnités versées par l’employeur et la sécurité sociale
- la prévoyance santé : ou complémentaire santé où les dépenses de santé seront prises en charge par l’assureur
- la prévoyance retraite : pour compléter les régimes obligatoires
- la prévoyance décès : l’assureur versera un capital ou une rente d’un montant précis, selon l’accord avec l’assuré
- la dépendance : un paiement de rente ou de capital est réalisé en cas de perte d’autonomie
Ces différentes catégories sont déterminées avant la signature du contrat et est portées à la connaissance de tous ceux qui sont concernés.
Qui peut en décider ?
Une prévoyance collective est généralement établie à partir d'une convention collective. Toutefois, cela peut découler d’une décision d’un référendum au sein de la firme ou de l'établissement ou par décision de l’employeur. Lorsque la prévoyance est indispensable dans une société, les salariés sont contraints d’y adhérer.
Dans ce cas, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise ou pour une catégorie après un accord collectif.
